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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
Le syndicat mixte a procédé au retrait de ces deux titres exécutoires le 26 août 2019 et en a émis deux nouveaux le 25 septembre suivant.
1ère Chambre
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Derlange, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_23NC03773_20240411
11 avril 2024
Par la requête n° 23NC03773 visée ci-dessus, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
rapport à l'ouvrage et que les désordres subis, pour les motifs énoncés au point 3 du jugement, présentaient un caractère grave et spécial.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Le rapport de présentation comporte ensuite un paragraphe dédié à la justification des choix opérés au regard des objectifs de protection de l'environnement, notamment s'agissant de la prise en compte
Juge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
S’il existe déjà deux rapports d’expertise selon lesquels le raccordement des deux constructions est possible sans toutefois chiffrer le coût des travaux, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
Ses deux employeurs ont chacun sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de le licencier. Dans la présente instance, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
Par suite et alors que, par ailleurs, il ressort du plan de masse figurant dans le dossier de permis d'aménager que l'implantation du bureau présente un recul de trois mètres par rapport à l'alignement
DCA_25LY00101_20260108
8 janvier 2026
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; M B... ayant été régulièrement averti du jour de l’audience ; Le rapport de M.
6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
D portant sur la suppression de la toiture de garage, afin que le nouveau faitage coïncide avec le faitage de la maison et de celle du voisin, la réalisation de deux niveaux au-dessus du garage, rehaussement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
Ce rapport mentionne également la nécessité de freiner la périurbanisation en milieu rural pour préserver l'intégrité des espaces naturels et forestiers présents, en organisant un recentrage du développement
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes de la proposition de rectification du 30 avril 2019 adressée à la SARL Résidence Del Campo, repris dans celle adressée à M. et Mme F...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
La zone sud est en revanche dédiée aux activités agricoles.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00983_20220713
13 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
DCA_22MA01921_20240223
23 février 2024
Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le caractère de structure dédiée de la société Corsica Sole 8 : 2.
DCA_22MA01922_20240223
Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le caractère de structure dédiée de la société Corsica Sole 9 : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03047_20230124
24 janvier 2023
Sur la jonction : Les deux requêtes susvisées sont présentées par la même société appelante et sont dirigées contre le même jugement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
d’une centralité, existante ou à créer, où le patrimoine à préserver est peu présent.
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
7-1 Règle générale / Les constructions non accolées doivent être implantées les unes par rapport aux autres à une distance (D) au moins égale en tout point de la construction aux deux tiers de la hauteur
DCA_20LY03588_20220419
Grenoble-Alpes Métropole relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
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