B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le maire de Zellenberg a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, présentée le

Cette circonstance demeure toutefois sans incidence sur la compétence du maire pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations d'urbanisme en application du a) de l'article L. 422-1 cité au point

Le 26 mars 2018, des travaux de réalisation d'une aire de jeux, le " city-park ", ont débuté sur le territoire de la commune de Thereval.

Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3() ".

B, rejeté la requête de l'association " Réaliser l'accord Cité-Nature-Espace " et autres et rejeté les conclusions présentées par la commune de Louveciennes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

une notification remise en mains propres.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine

, dès cette date, tirant les conséquences de cette reconnaissance, placé Mme A en CITIS, agissant ainsi en totale méconnaissance des dispositions citées au point 11.

ordonnance n° 2201375 en date du 22 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a prononcé la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le maire

B présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance du 25 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2022.

Sur la légalité de l'arrêté du 23 mai 2022 : 4.

Par une délibération n° 2023-161 du 26 octobre 2023, le conseil municipal d'Hénin-Beaumont a accordé au maire une délégation générale pour exercer les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Montepini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire

D'une part, il résulte des dispositions citées aux deux points précédents que la conformité des travaux de construction ou d'aménagement mentionnés dans la déclaration prévue à l'article L. 462-1 du code

maladie ordinaire à plein traitement du 14 au 17 mai 2020, du 21 au 24 mai 2020, du 6 au 12 juin 2020 et du 17 au 18 juin 2020 et à demi-traitement du 18 au 20 mai 2020, du 25 mai au 5 juin 2020, du 13

du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler ce certificat d'urbanisme du maire de Quimper (Finistère) ; 3°) d'enjoindre au maire de Quimper de leur délivrer le certificat

Des réponses à ces moyens d'ordre public, respectivement présentées pour la société Passelac et Roques et pour le bureau d'études techniques CITÉ-Vergé, ont été enregistrées les 15 et 17 mars 2023.

Par des mémoires, enregistrés les 7 février 2020 et 4 mars 2021, la MAIF, représentée par Me Fergon, conclut : - au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à ce que la commune de Joinville

un caractère disproportionné au regard du caractère limité des inconvénients inhérents à la présence de l'ouvrage et de l'intérêt général ; - la demande d'injonction présentée à titre principal est