En deuxième lieu, si, pour le calcul de la durée effective du travail des agents, la présence au cours d'une garde est assimilable à du travail effectif, dès lors que les intéressés doivent se tenir en

D... provenant de la vente d’un véhicule, de remboursements de prêts consentis par l’intéressé à des tiers non précisés, de la souscription d’un prêt auprès d’une personne, de l’annulation d’une transaction

D a, contrairement à ce qu'il soutient en réplique, confirmé avoir dérobé trois sacs de graines de gazon pour " effectuer un chantier au black ".

hauteur de 320 000 euros, il s'agissait d'un prêt consenti par la société à M.

C résidait effectivement à la date d'envoi de cet acte.

des travaux de l'inspecteur du travail a finalement été posée sur ce pare-brise à titre de notification.

Galleria pour un solde de 378 092,69 euros correspondant aux opérations courantes effectuées par la société mais dont le règlement était assuré pour son compte par le salon J.O.

A aurait dû percevoir durant la période d'éviction du 1er août 2017 au 31 octobre 2018, calculé sur la base d'un traitement indiciaire brut de 2 652,29 euros et de sa quotité de travail, s'élèvent à un

Par suite, en se fondant sur ce motif, l'administration a pu à juste titre refuser la déduction de la provision destinée à couvrir le risque de non-recouvrement de cette créance de prêt.

il détenait dans la société L’Alhambra ; la somme de 43 602,28 euros correspond au remboursement d’une avance consentie à la société L’Alhambra, via le compte courant d’associé, pour le paiement de travaux

Après avoir relevé que les cessions réalisées faisaient rapidement suite à l’acquisition des biens ou, s’agissant de l’immeuble de Montrouge, à l’achèvement de travaux conséquents ayant eu pour effet d

sommes de 22 800 euros et 10 000 euros au titre respectivement du préjudice de jouissance et du préjudice moral allégués par les acquéreurs de ce bien, 7 521,04 euros à parfaire au titre des intérêts du prêt

À cet effet, la pièce doit être munie de baies donnant sur un espace libre ».

S'agissant des dépenses de travaux de l'immeuble situé rue du Pas Saint Georges à Bordeaux : 6.

instance de pièce justificative probante, telle une convention de prêt.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS CA Traiteur et salaisons est rejetée.

D F comme la contrepartie de travaux effectués par la société requérante et non comptabilisés par elle. 5.

Si l'administration a indiqué par ailleurs que dans le cas d'un véhicule prêté, il ne peut être fait application du prix de revient kilométrique global, cette mention erronée est ici sans incidence dès

Vu : -le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; -le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative.

de leur compte et à l'existence postérieure d'un remboursement, ne suffit pas à établir la réalité d'un prêt familial.