E était gérant et associé de plusieurs sociétés spécialisées dans la boulangerie-pâtisserie.

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes () / () / c.

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes () ".

E possèdent un compte courant d'associé provenant d'un prêt de 1 256 000 euros consenti par le père de M.

A et non entre la société du Destin et la société La Bastide et aucun élément n'est produit pour justifier que des sommes prêtées à M.

de la SARL Château dans la comptabilité de la société JBH, justifié par un acte de prêt authentique du 21 février 2013, destiné à garantir un prêt consenti à la société Holding Pilota, a fait l’objet

à obtenir la restitution de l’impôt versé en raison de sommes prêtées ou avancées par la société, sont contraires à la loi et doivent donc être écartées dès lors que l’associé est empêché d’obtenir la

C D n'était ni associé ni gérant de la société A et le titulaire du compte créditeur divers étant une société, la société à responsabilité limitée (SARL) (PSEUDO)(PSEUDO)E(/PSEUDO)(/PSEUDO), cette dernière

des associés de la SCI D2 FELE ; il en est de même du fait que ces prêts n'ont donné lieu à aucun remboursement ; au demeurant, les associés d'une société civile sont tenus, jusqu'à la dissolution de

C..., le 4 février 2016, constitue un prêt consenti par un ami, destiné au financement d’une opération immobilière engagée par la société de marchand de biens dont M.

à 96,6 % des intérêts restant dus sur ces prêts, et la société Ermewa Holding a cédé 50 % du capital social de la SAS Akiem Holding à la société Eurotraction.

tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. ».

unique, la société luxembourgeoise Generali Europe Income Holding SA, à hauteur de 18 millions d’euros, en vertu d’un contrat prévoyant un prêt de ce dernier montant en contrepartie duquel la société

Par ailleurs, le certificat d’immatriculation de la société prêteuse mentionne une immatriculation le 28 décembre 2004, postérieure à la date du contrat de prêt initial, lequel a pour objet de financer

Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l’inscription

A à hauteur de 16 000 euros, ne permettent d'établir l'existence d'un compte courant d'associé du requérant ouvert dans la comptabilité de la SCI Polangis 94 à la date de cession des parts sociales.

K ouvert dans les écritures de la Société Tad Al Kuruyemis au titre des années 2012 et 2013 correspondaient à des règlements de factures de la société par ce dernier et à un prêt consenti à la société

C, associé majoritaire de la société Le Roman de la Chaise, une somme de 162 633,45 euros inscrite au crédit de son compte courant d'associé 4552 le 31 décembre 2011.

qu'un prêt entre M.

B, par une inscription d'un montant de 186 000 euros, intervenue le 31 décembre 2015, au crédit du compte courant d'associé ouvert à son nom dans la comptabilité de cette société.