La circonstance que le maire de Nice a fait état dans la presse locale de son intention d'abandonner le projet en litige n'a valu ni retrait ni abrogation de la décision attaquée.

La circonstance que le maire de Nice a fait état dans la presse locale de son intention d'abandonner le projet en litige n'a valu ni retrait ni abrogation de la décision attaquée.

Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables

Sous réserve des dispositions de son article 15, l'article 16 de la même ordonnance a abrogé les dispositions de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. 6.

l'environnement placés sous l'autorité fonctionnelle de son président soit, par elle-même, de nature à affecter cette autonomie.

Sous réserve des dispositions de son article 15, l'article 16 de la même ordonnance a abrogé les dispositions de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. 3.

Il résulte de l'instruction que le commissaire enquêteur a, dans son rapport, d'une part, présenté une synthèse des observations du public recueillies lors de l'enquête publique, qu'il a regroupées sous

site internet ne permettant d’ailleurs pas d’y adhérer ; dans ces conditions, l’association ne saurait se prévaloir de son objet statutaire pour justifier de son intérêt à agir ; - la requête de première

égard, d'une autonomie réelle lui permettant de rendre un avis environnemental dans des conditions répondant aux exigences résultant de la directive, il n'en va pas de même des services placés sous son

Sous réserve des dispositions de son article 15, l'article 16 de la même ordonnance a abrogé les dispositions de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. 10.

l'environnement placés sous l'autorité fonctionnelle de son président soit, par elle-même, de nature à affecter cette autonomie.