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suivi, son traitement et le cas échéant la chirurgie, doivent nécessairement se poursuivre en France, les soins équivalents n'étant pas du tout disponibles dans leur pays d'origine.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02895_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

entretien et à son éducation, une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale de six mois.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00065_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

Il s'en infère que, contrairement à ce que soutient le requérant, la prise en charge de sa pathologie a été correcte, diligente et adaptée et qu'il a fait l'objet de l'attention et des soins que requérait

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01216_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

soin de prendre l'attache de la direction départementale des territoires et de la mer ; - la circonstance que le relevé de situation avec le nombre de DPB activés et le montant total des primes soit

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03429_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20842_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'arrêté en cause ne contredit pas les mesures de police prises par l'État mais, au contraire, les complètent et les renforcent

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04740_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

intégré aux points d'eau incendie requiert l'accord de son propriétaire. / Tout point d'eau incendie est caractérisé par sa nature, sa localisation, sa capacité et la capacité de la ressource qui l'alimente

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

point précédent que les soins nécessités par la dégradation de son état de santé jusqu'à son décès sont entièrement imputables aux conséquences de la perforation grêlique fautive survenue le 4 janvier

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01287_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

En l'espèce, le collège de médecins de l'OFII a estimé, par son avis du 12 septembre 2022, que si l'état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02512_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

article 2 ; - le passage du Caire ne saurait être qualifié de voie privée fermée à la circulation publique.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03662_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

A n'établit pas la réalité des congés non pris qu'il revendique, au-delà de la prise en compte du solde de ses congés de l'année 2016 par l'université au titre de l'année 2016, ainsi que pour l'alimentation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00488_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

l'adolescente en injectant les nutriments directement dans son circuit sanguin.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00574_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

périmètre ne se confondrait pas avec celui du bassin d'alimentation des captages.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

d'inspection et indique avoir porté son choix sur un logiciel de la société Net Soin, tout en précisant que son installation n'était pas encore effective.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02636_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

; l'ischémie mésentérique n'est pas associée aux soins mais au choc septique lui-même dû à une infection dont l'origine est inconnue ; l'infection abdominale n'est pas associée aux soins et il ne peut

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

I..., son frère jumeau et une somme de 80 000 euros à Mme E... I..., son autre sœur.

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