Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03374_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04511_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 4 et 17 mai 2022, et des mémoires enregistrés respectivement le 19 mai 2023 et le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00500_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00293_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00240_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'une procédure contradictoire préalable ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pas été respectée ; - les exigences procédurales prévues par les dispositions des articles L. 2212-2-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales n'ont pas été respectées ; - les
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02009_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01122_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il appartient au juge administratif, qui dirige l'instruction, d'assurer, en tout état de la procédure, le respect de ces dispositions.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00258_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00861_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00017_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03159_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
bancaires de l'ensemble de leurs comptes, y compris privés, pour les années 2003 à 2007, et en les examinant, le service a mené un examen de leur situation fiscale personnelle sans en avoir suivi la procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C veuve A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier intercommunal Unisanté + à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de condamner, à titre principal, l'Office national des accidents
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