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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
En raison d’une luxation de sa prothèse, elle a été réopérée, le 9 octobre 2014, puis, une nouvelle fois, le 10 décembre 2014.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que l'endocardite sur prothèse valvulaire est une infection de la prothèse et du tissu cardiaque pouvant entraîner le décès, et que le pronostic dépend de la mise en œuvre d'une
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
différente de celle de l'expert, sans ordonner une expertise ; - en fixant le taux d'aggravation à 5 %, l'administration a fait une application défavorable du guide-barème selon lequel une perte auditive
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut normalement s'attendre ; - il résulte de son audition
6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
de la loi, d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au titre de problèmes dentaires et auditifs
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
B souffre d'une perte auditive moyenne droite de 61,25 décibels et d'une perte auditive moyenne gauche de 52,50 décibels au jour de l'examen.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
4323-97 et R. 4434-8 du même code n'ont pas davantage été respectées ; - elle méconnaît les dispositions du code du travail relatives à la prévention du bruit dès lors que le port de protections auditives
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
Les examens réalisés entre le 30 mars et le 2 avril 2013 n'ont pas révélé d'anomalie au niveau de la prothèse mais ont néanmoins établi une perte totale d'audition de l'oreille droite.
5ème chambre
DCA_24VE00649_20241219
19 décembre 2024
B a indiqué être pacsé avec une ressortissante française lors de son audition par les services de police, l'arrêté contesté précise que, dans les circonstances propres au cas d'espèce, il n'est pas porté
Juge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
de désigner le docteur A en qualité d'expert, qui pourra s'adjoindre un sapiteur s'il l'estime nécessaire ; - de donner à l'expert mission de convoquer les parties et les entendre, de procéder à l'audition
ORCA_24VE02930_20250313
13 mars 2025
S'il est vrai que l'intéressé a indiqué, lors de son audition par les services de police le 26 juin 2024, qu'il a " subi des exactions au pays ", qu'il " a été blessé aux deux jambes ", qu'il a de " graves
4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
de la règlementation quant à l'utilisation des grenades GLI-F4 que de la disproportion des mesures de maintien de l'ordre ; - il n'a pas commis de faute dès lors qu'il a agi par réflexe, afin de protéger
1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
du service public de l'éducation pour les enfants en situation de handicap ; - les requérants ne justifient pas de la perte de chance de D B de voir son état de santé évoluer favorablement et de progresser
3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
interdites, le lien de causalité entre ces prothèses et l'apparition de lymphomes à grandes cellules, la dangerosité de ces prothèses, les conditions de survenance du LAGC-AIM et les alternatives à l'emploi
DCA_22PA04173_20231024
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
même code ; - la décision du 5 octobre 2018 a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que l'inspecteur du travail en charge de contrôler la plate-forme logistique de Baziège a auditionné
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01306_20241128
28 novembre 2024
Par ailleurs, il a indiqué lors de son audition par les services de la gendarmerie nationale avoir fait l'objet d'une condamnation pour des faits de violence conjugale en 2015 ou 2016.
DCA_23VE01997_20240229
29 février 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant n'a pas fait état de crainte particulière en cas de retour dans son pays d'origine lors de son audition par les services de police et que la
7ème chambre
DCA_24PA02175_20250327
27 mars 2025
Il ressort du procès-verbal d'audition de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
B et son employeur à une audition dans le cadre de l'enquête contradictoire par courrier du 5 août 2019.
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