Aux termes du I de l'article 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, alors applicable : " Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A la suite d'une plainte, adressée au sous-préfet d'Alès, relative à la présence sur ces parcelles d'un important dépôt de déchets et de gravats, l'inspection des installations classées pour la protection

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée ; - le décret n

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements

L'article L. 511-2 du même code dispose que : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 20 décembre 2017, l'office public Plaine Commune Habitat a lancé une procédure d'appel d'offres

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

L'article L. 511-2 de ce même code dispose : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dans leur version antérieure à l’entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et relatif à la prévention

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat ().

public territorial 12 " Grand Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont " de lui communiquer les informations manquantes au titre de l'article 99 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

n° 2024-423 du 10 mai 2024 ; - la seule publication du récépissé électronique sur le site internet de la préfecture du Tarn ne constitue pas une publication au sens de l'article R. 514-3-1 du code de

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L'article L. 511-2 du même code précise que : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les

déchets ménagers et assimilés du Plantaurel de procéder à son inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur hors classe au titre de l’année 2020 et de le nommer sur un emploi vacant d’ingénieur