Il s’ensuit que les fins de non-recevoir opposées par la ville de Lyon, tirées de l’irrecevabilité de la requête et de la demande de première instance, en tant qu’elles émanent de la société Oralia, en

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est entaché d'erreurs d'appréciation ; - le tribunal n'a pas examiné la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques

En application des dispositions précitées, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de la signature manuscrite de l'auteur de la requête d'appel doit être écartée.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Saint-Salvayre Energies : 6.

Sur la fin de non-recevoir opposée en première instance par le préfet de police tirée de la tardiveté de la demande de M. B A : 6.

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité et d'intérêt à agir de M. et Mme D : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de la Loire-Atlantique à la requête d'appel : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

La fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête d'appel doit ainsi être écarté. 5.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement et la fin de non-recevoir opposée à la demande présentée devant le tribunal administratif : Aux termes de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2. Un avocat ne peut introduire une requête au nom d'une personne morale que s'il est mandaté par un représentant ayant qualité pour agir.

En premier lieu, il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si

La commune de Saint-Denis a opposé devant le tribunal administratif de La Réunion une fin de non-recevoir tirée de l'absence de notification du recours en méconnaissance de l'article R. 600-1 du code de

Sur la fin de non-recevoir opposée par M. F A : 2.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par les intimés à la requête d'appel de la SAS Mabboux Roger et Fils et tirée du défaut de notification de celle-ci ne peut qu'être écartée.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel par la commune de Cavalaire-sur-Mer : 2.

Par suite, les fins de non-recevoir opposées en défense doivent être écartées. Sur l'engagement non tenu de nommer M. B dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement : 6.

Sur les conclusions aux fins de renvoi devant le tribunal administratif de Paris présentées par M. B : 5.

Pour écarter la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mana tirée de la tardiveté de la requête, le jugement, après avoir mentionné les éléments de droit applicables, relève que la décision du 20

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense 2.