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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 97,67
DCA_21PA03469_20220602
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 94,85
DCA_21PA04106_20220602
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 92,36
DCA_21PA04107_20220602
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 87,57
DCA_21PA04124_20220602
B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 91,54
DCA_21PA04140_20220602
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 87,24
DCA_21PA04141_20220602
Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par Mme B épouse A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
A... au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s’élevait en moyenne à 63,96
DCA_22NC01320_20260312
B... au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s’élevait en moyenne à 73,69
DCA_22NC01380_20260312
A... au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s’élevait en moyenne à 78,47
DCA_22NC01842_20260312
B... au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s’élevait en moyenne à 57,72
3ème Chambre
DCA_22NT00986_20230602
2 juin 2023
général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'Ircantec.
6ème chambre
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
général et du régime complémentaire. 6°) d'ordonner à de verser à l'URSSAF une somme 29 854,77 euros, outre pour les mois où il n'aurait pas été réintégré une somme mensuelle de 904,69 euros au titre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
Il soutient que : - en s'abstenant de déclarer son activité auprès des organismes de retraite du régime général et du régime complémentaire, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
et au régime de retraite complémentaire auxquels il devait être affilié en raison de cette activité.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00661_20230202
2 février 2023
Il a demandé à être indemnisé du préjudice résultant du défaut de versement par l'État des cotisations dues par l'employeur au régime général d'assurance vieillesse et au régime de retraite complémentaire
2ème chambre
DCA_21TL01161_20230425
25 avril 2023
ou du régime agricole des assurances sociales, d'un régime de retraite par répartition dans les conditions définies par le présent décret. () " et aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le régime
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'État.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
L’UROPS, précédemment dénommée Mutualité fonction publique services, est une union de mutuelles qui a assuré, jusqu’au 31 décembre 2016, la gestion des frais de santé du régime complémentaire de la couverture
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
B en tant qu'agent général d'assurance correspondant à la participation de la compagnie MMA à son régime d'assurance vieillesse complémentaire qui ont été prises en charge par cette dernière et non acquittées
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