CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
Sur la régularité du jugement attaqué 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
Ces dernières dispositions s'appliquent à l'activité de location d'un établissement commercial ou industriel dès lors que celui-ci est muni de l'essentiel du matériel nécessaire à l'exploitation. 4.
DCA_21LY04069_20230706
1ère Chambre
DCA_21VE03048_20231109
9 novembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste les titres de
DCA_21MA00641_20221006
6 octobre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
5ème chambre
DCA_21NT00416_20220405
5 avril 2022
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
DCA_23NT01584_20240213
13 février 2024
L'EURL Marhaba, qui exploite un commerce de boucherie, charcuterie et alimentation générale à Angers (Maine-et-Loire) et dont M.
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
La société antillaise d'exploitation de ports de plaisance (SAEPP) a conclu avec la commune du Marin, le 4 janvier 2000, une concession portant sur l'établissement et l'exploitation d'ouvrages et d'outillages
4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
d’exploitation.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
La commune a rejeté cette demande, d'abord implicitement, puis explicitement par une lettre datée du 14 janvier 2022.
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté préfectoral du 25 avril 2023 régularise les vices retenus par l'arrêt du 21 juin 2022 ; - les autres moyens soulevés, sans lien avec la régularité
3ème Chambre
DCA_23NT00427_20240209
9 février 2024
D à régulariser sa situation en déposant une demande d'autorisation d'exploiter.
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la région Normandie lui infligeant une amende administrative de 34 008 euros en raison d'infractions à la réglementation des exploitations
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
Sur les conclusions de la requête n° 20DA01485 : En ce qui concerne la régularité du jugement du 15 juillet 2020 : 3.
2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
antérieure : La société Compagnie Financière d'Extraction (Cofinex) a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel la préfète de l'Orne l'a mise en demeure de régulariser
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : Sur la régularité de l’ordonnance : - en s’abstenant de les inviter à régulariser leur demande en application de l’article R. 612-1
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Page 2 sur 468