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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stade de Reims et l'association Stade de Reims ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la
3ème Chambre
DCA_24VE01350_20250925
25 septembre 2025
Il fait valoir que l'arrêt a été entièrement exécuté et que le litige a perdu son objet.
2ème chambre
DCA_22TL21951_20241022
22 octobre 2024
A a été communiquée au recteur de l'académie de Toulouse le 8 février 2021.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
Le 6 octobre 2021, la rectrice de l'académie de Dijon a informé la Cour de la mesure prise pour exécuter l'arrêt.
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
B après la consolidation de son état de santé et jusqu'au 13 janvier 2022, date du jugement attaqué, s'élève à 621 387 euros, de telle sorte qu'elle a été entièrement réparée A les rentes qu'elle-même
5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
DCA_20VE03366_20220915
de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.
DCA_20VE03368_20220915
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
6ème chambre
DCA_24NT03296_20251112
12 novembre 2025
2021 par laquelle le recteur de l’académie de Nantes a refusé à M.
4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
Le silence gardé par la rectrice sur cette demande, reçue le 12 juillet 2021, a fait naître une décision implicite de rejet.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03271_20230511
11 mai 2023
La SARL Eco Rent a relevé appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande par une requête enregistrée sous le n° 22LY02687.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
Le recteur arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
DCA_20VE03324_20220915
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
DCA_20VE03326_20220915
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
DCA_20VE03328_20220915
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
DCA_20VE03329_20220915
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
DCA_20VE03331_20220915
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
DCA_20VE03362_20220915
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
DCA_20VE03363_20220915
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
DCA_20VE03364_20220915
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