de rémunération, a été notifié à l'intéressée le jour même.

logistique ; il a alors été décidé de créer le poste de " régisseur événementiel " pour le lui accorder ; il a rédigé sa fiche de poste et il a toujours été convenu qu'il serait promu au grade de technicien

du 16 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a radié des cadres, d'enjoindre à celui-ci de le réintégrer à compter du 1er octobre 2018, de régulariser la rémunération

En outre, aux termes de l'article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : " Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois

52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie

() Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux

laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

Elle soutient que les rémunérations versées aux salariés Mme B F, M. G H, M. D A et M.

décision du 9 janvier 2018, alors que ce moyen est fondé ; - c'est au prix d'une erreur de droit que les premiers juges ont considéré que les décisions en cause n'emportaient pas baisse de sa rémunération

Elle soutient que : - les rémunérations de M.

laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

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laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

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administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité

administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité