La société Edifim Savoie a déposé le 30 septembre 2019 une demande de permis de construire en vue de la démolition d'un chalet d'habitation en résidence secondaire et de la reconstruction d'un bâtiment

déclaré résider au Hameau du Bois Ricard à Malaunay en Seine-Maritime, que les avis relatifs à la taxe d’habitation identifient le bien situé au 34 rue des Fontaines à Carentan-les-Marais en tant que résidence

logement à raison duquel M. et Mme A ont entendu bénéficier d'une réduction d'impôt sur le fondement des dispositions précitées de l'article 199 septvicies du code général des impôts a constitué la résidence

rapport de présentation reprend les éléments du diagnostic en précisant que la surface consommée pour la période 2004-2012 est de 29 hectares dont 60 % en habitats individuels, comprenant 52 % de résidences

la taxe d'habitation qu'à compter de l'année 2019 alors pourtant que l'intéressée fait valoir que les locaux en cause sont, pour 420 m2, occupés depuis le 1er janvier 2015 par son gérant à titre de résidence

autorisant non seulement la rénovation des combles et du garage et la réfection de la toiture de ce chalet, mais aussi la construction d'une surface de 18 m² concernant des locaux d'habitation à usage de résidence

qu’une partie seulement de leurs parcelles peut être déclassée afin de permettre d’aménager et étendre leurs constructions actuelles, dont un bâtiment d’une surface de 60 m² qui leur sert déjà de résidence

non professionnels a été rappelée dans l'étude d'impact de la loi du 23 mars 2020 ainsi que dans les débats parlementaires ; - l'intéressée offre à la location un logement meublé, qui constitue sa résidence

A cette aide participent également, mais qui ne sont pas de nationalité française, une autre fille, B, et l'un de ses fils, F, lequel atteste l'héberger à titre gracieux dans sa résidence secondaire, à

Ainsi, les résidences secondaires de M. C D et des époux B D ont été entièrement saccagées.

sommes globales de 43 861,41 euros pour les époux C et de 90 023,45 euros pour la société Groupama Méditerranée, en réparation des différents chefs de préjudice subis du fait d'un incendie dans la résidence

s'est rétracté en mai 2011, il n'existe aucun élément de nature à démontrer la réalité de la mise en vente de juin 2011 à fin 2014, alors que le chalet a été assuré, à compter de septembre 2011, comme résidence

C permettrait de garantir le recouvrement, en cas d'annulation du jugement, de la somme importante allouée, qui aurait vocation à financer des travaux de protection ou l'acquisition d'une nouvelle résidence

constructions, celles-ci sont implantées de façon diffuse et il ressort des pièces du dossier que cet espace est caractérisé par l’implantation d’infrastructures touristiques et hôtelières et de résidences

La société civile immobilière (SCI) Guyot Monteil Cévennes, propriétaire d'un bien dont elle assure la gestion et qu'elle met gratuitement à la disposition de ses associés à titre de résidence secondaire

Toutefois, le projet litigieux, pour sa partie déférée à la Cour, consiste en la rénovation de cette villa, qui constitue une maison d'habitation à usage de résidence secondaire et qui présente une surface

Mme B, propriétaire d'une résidence secondaire à proximité de l'esplanade Dartiguelongue située sur le front de mer de la commune d'Arès, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

rapport de présentation reprend les éléments du diagnostic en précisant que la surface consommée pour la période 2004-2012 est de 29 hectares dont 60 % en habitats individuels, comprenant 52 % de résidences

Le rapport de présentation relève par ailleurs l'importance du parc de résidences secondaires, lequel regroupe 91 % des logements sur le territoire communal.