CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
siège de l'entreprise. ().
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
au comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinq cent un salariés ; / 3° Aux représentants syndicaux au comité social et économique central d'entreprise dans les entreprises d'au moins
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00673_20221104
4 novembre 2022
Il a été élu délégué du personnel le 8 novembre 2016, représentant syndical au comité d'entreprise du 20 juin au 1er août 2018 et délégué syndical le 1er août 2018.
6ème chambre
DCA_24NT01838_20251028
28 octobre 2025
de l’entreprise.
8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
Si ce document ne fait pas mention de la localisation de ces postes, il résulte suffisamment clairement de ce document unilatéral qu'eu égard à leur nature, ils se situent tous au siège de l'entreprise
4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
Sont considérées comme telles les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux entreprises ou établissements de l'entreprise
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
C E a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la 1ère unité de contrôle de La Réunion a autorisé son licenciement
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Elle fait valoir : - à titre principal, que la requête du syndicat est irrecevable dès lors, d'une part, qu'aucune délibération du conseil syndical concernant une action devant la cour n'est produite
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
Gironde a obtenu deux sièges, le syndicat Force ouvrière (FO) a obtenu un siège, le syndicat Solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) a obtenu un siège et le Syndicat national des directeurs généraux
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises.
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
, le refus de validation de son compte-rendu de réunion, la menace de poursuites pénales et l'hostilité manifestée à l'encontre de son action syndicale ; l'inaptitude de M.
3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
et, d'autre part, que les moyens soulevés par le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie ne sont pas fondés.
DCA_24LY00298_20250313
13 mars 2025
s'est opposée à la diffusion, en l'état, du procès-verbal de la réunion du CSE du 20 février 2019, ce qui constitue une entrave au fonctionnement du CSE.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
économique de l'entreprise.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
E... exerçait les fonctions de coordinateur éducatif faisant fonction de chef de service et détenait les mandats de délégué syndical, de représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes l’Union départementale des syndicats CGT des Ardennes, le Syndicat CGT Walor Bogny, le syndicat CFDT de
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
partie du personnel. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions
DCA_21NT00232_20220331
31 mars 2022
Mme D, dont le poste était situé au sein de l'établissement de C (Ille-et-Vilaine) a été convoquée pour un entretien préalable à son licenciement le 15 mars 2018, puis à une réunion du comité d'entreprise
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
D, par un courriel du 24 septembre 2015, jour férié et veille de l'édiction de la décision litigieuse, un contre-argumentaire sur la régularité des modalités de convocation de la réunion du comité d'entreprise
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
2017-2018, d’un résumé des échanges tenus lors de cette réunion sur les sites internet de ces deux syndicats.
Page 2 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.