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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
A tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité et a rejeté le surplus de sa demande.
4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
C a sollicité une nouvelle révision de sa pension pour hypoacousie, qui a été refusée.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
Puis, l'intéressé a, de nouveau, demandé le 17 juin 2016 la révision de sa pension pour l'aggravation de son infirmité.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
gauche sont sans incidence sur ses droits à révision de pension à ce titre, et que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
B ne peut en premier lieu utilement invoquer le caractère lacunaire, selon ses affirmations, des observations concernant les acouphènes constituant l'infirmité n° 2, dès lors que sa demande de révision
6ème chambre
DCA_21NT00862_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la note en délibéré n'a pas été visée ; - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a inversé la charge de la preuve, commis une
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01548_20231229
29 décembre 2023
L'administration doit dès lors se placer à la date de la demande de pension pour évaluer le degré d'invalidité entraîné par l'infirmité invoquée.
Juge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
Par un courrier de son conseil du 17 mars 2023, la SARL D3A a réclamé au maître d'ouvrage le paiement de la somme de 65 938,41 euros au titre du solde de ces deux lots et de la révision des prix.
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
que la délibération du 26 juillet 2016 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune n'a pas suffisamment précisé les objectifs poursuivis par cette révision et les modalités de
DCA_24NT03238_20260210
10 février 2026
B... a demandé la révision de sa pension pour aggravation. Cette demande a été rejetée par une décision du ministre des armées du 2 octobre 2020.
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
B à la date de sa demande de révision d'octobre 2016, que, au jour de celle-ci, aucune aggravation de la colopathie n'était caractérisée. Il n'apparaît pas, à cet égard, que M.
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
Pour rejeter la demande de révision de la pension militaire d'invalidité présentée par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03698_20230711
11 juillet 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi de finances du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le
DCA_21TL02080_20220607
7 juin 2022
Le 6 octobre 2017, il a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité principale.
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
B a sollicité la révision de cette pension pour aggravation de son infirmité pensionnée et pour une nouvelle infirmité touchant le genou droit.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
du 15 mai 2019 n'ont pas été menés par son supérieur hiérarchique direct ; - la procédure de révision est irrégulière dès lors que le délai de quinze jours imparti à l'autorité hiérarchique pour notifier
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
Le 2 mars 2016, il en a demandé la révision pour aggravation.
DCA_21NC01617_20221222
22 décembre 2022
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
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