Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04937_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Vanneau, doit être regardé comme demandant à la Cour l’annulation de la décision implicite de rejet du 22 septembre 2025 de la maire de la Ville de Paris sur sa demande indemnitaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03609_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de l'agent ; - la décision de révocation étant intervenue postérieurement à la décision de mutation de l'agent, elle est illégale ; - la décision de révocation contestée est entachée d'un défaut de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que le motif de la révocation, fondé sur ce que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... la sanction de la révocation. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette réclamation étant parvenue à l'administration le 30 mai 2018 a été implicitement rejetée le 30 juillet 2018. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
; - les faits reprochés ne justifient pas une sanction disciplinaire et la sanction de révocation est disproportionnée ; - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit dès lors que la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La décision de révocation en litige a été prise au motif que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de révocation, ensemble la décision implicite de rejet née sous
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme A Lestal B'Chir a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre la sanction de révocation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02106_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la première sanction de révocation dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction de révocation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Baptiste Pams " a prononcé à son encontre une sanction de révocation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la directrice générale du centre hospitalier Valvert lui a infligé la sanction de la révocation à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01960_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un arrêté n° 2018-20-481 du 4 octobre 2018, la commune de La Riche a décidé de prononcer à titre disciplinaire la révocation de M. A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
contre cet arrêté, et, d'autre part, d'annuler l'avis favorable à sa révocation rendu le 18 novembre 2019 par le conseil de discipline de recours de la région Nouvelle-Aquitaine.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision implicite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04388_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, cette mesure ayant été édictée au terme de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2017, lequel a nécessairement également eu pour effet de retirer la décision de révocation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commission administration paritaire académique du rectorat de Créteil, siégeant en formation disciplinaire, a émis, le 29 juin 2021, un avis favorable à la sanction de révocation.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021-DRH-119 du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation
Source officiellePage 2 sur 13