ont été établis à une adresse erronée ; le rôle relatif aux contributions sociales ne correspond pas aux impositions mises en recouvrement ; les décisions portant homologation des rôles ont été prises

, étant fixée par la décision administrative homologuant ce rôle. 7.

Cette date est indiquée sur le rôle ainsi que sur les avis d'imposition délivrés aux contribuables. / () ".

M. et Mme C... demandent à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leurs conclusions.

A la suite de l'émission de rôles supplémentaires, le produit au bénéfice de la commune de Valenciennes issu du rôle général de la taxe d'habitation au titre de l'année 2017 a été porté à la somme de 15

Par un jugement n° 1702482, 1702877 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803461 du 24 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 4. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.

Cette date est indiquée sur le rôle ainsi que sur les avis d'imposition délivrés aux contribuables. ". 7.

Par un jugement n° 1912527 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 dans les rôles

Elle soutient que : - le jugement est entaché d’omissions à statuer dès lors que le tribunal n’a pas statué sur la légalité de la décision de l’administration persistant à refuser d’émettre des rôles

Par un jugement n° 1607171 du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1607153, 1703857 du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2104682 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3. Devant les premiers juges, M.

Par jugement du 19 janvier 2026, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de M.

Par un jugement n°s1607113, 1801059 du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

La société Un rôle à jouer relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes

Il soutient que : – les juges ont dénaturé les faits, commis une erreur de droit et méconnu l’autorité de la chose jugée par le jugement n° 1604191 du tribunal administratif de Grenoble du 23 novembre