Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de l'expert nommé par la cour a été déposé le 6 juin 2023. Sur la responsabilité : 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Derlange, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffret, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

A, valablement repris l'instance à la suite du décès de ce dernier le 19 avril 2023 en cours d'instance ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il rejette la requête comme étant irrecevable

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL A et M.

B ; le courrier recommandé a été retourné au CNAPS avec la mention " pli avisé non réclamé " et la date du 8 février 2020 comme celle de la présentation ; il était également indiqué une mise en instance

Il est constant que le rapport du commissaire enquêteur a été déposé auprès de la préfecture de la Vienne le 28 février 2017.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Martin, rapporteur, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balmette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.