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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
un diplôme de remerciements et de félicitations de son collège.
DCA_21LY02424_20220922
22 septembre 2022
Il soutient que : - dès lors que ni lui ni son employeur n'ont reçu l'avis défavorable de la DIRECCTE le refus de titre de séjour méconnaît l'article R. 5221-17 du code du travail, alors en outre que
2ème Chambre
DCA_23VE02802_20241114
14 novembre 2024
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande indemnitaire. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03302_20250528
28 mai 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00966_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : – le tribunal a considéré à tort qu’il demandait l’annulation de l’avis médical alors qu’il ressort de sa demande qu’il a demandé l’annulation du « refus définitif reçu le 11-10-2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02521_20231229
29 décembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
Il ressort des comptes-rendus d'entretien professionnel 2016 et 2018 que l'amélioration de ses relations avec ses collègues ainsi qu'un meilleur respect de devoir de réserve sont demandés à Mme A de manière
DCA_23LY03604_20240606
6 juin 2024
2ème chambre
DCA_22TL22238_20240123
23 janvier 2024
Juge des référés
ORCA_25NC02122_20251017
17 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué a omis de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation dirigées contre la décision de refus de titre de séjour ; - la décision de refus
DCA_22BX01736_20241114
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture a implicitement rejeté son recours gracieux reçu le 6 décembre 2020 aux fins d'obtenir
6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
D et son épouse ont alors saisi la commission de recours préalable contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours préalable, reçu le 24 août 2022, dirigé contre la décision du 8
5ème Chambre
DCA_23PA05134_20241122
22 novembre 2024
A la suite du dépôt de sa demande d'asile, le 8 novembre 2023, il a reçu notification de l'arrêté préfectoral du même jour ordonnant son maintien en rétention administrative.
DCA_24NC01855_20250401
1 avril 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
Il relève appel du jugement du 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 4 octobre 2018 a été transmis à M.
DCA_23LY03009_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus implicitement née du silence conservé par
DCA_21PA02543_20221110
10 novembre 2022
DCA_21PA05545_20221110
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