devenue la société Stanley Healthcare Solutions France, a été acheté auprès de la société Itac qui a fourni des plans de montage différents de ceux du fabricant ; que, le 3 mai 2006, les travaux ont été reçus

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 14 décembre 1992), que la société Constructions individuelles de Guyenne a construit un pavillon que les époux X..., alors propriétaires, ont reçu

conteneurs plombés ; que, pour des raisons qui lui étaient propres, le transporteur maritime a débarqué l'un des conteneurs dans le port de Sète et l'a fait acheminer jusqu'à Marseille où il a été reçu

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée sur le fait que la siciété civile immobilière Albert 1er Jarny (SCI) aurait reçu

relatives à une de ses parties constitutives essentielles, les murs-rideaux, et sur celui de la garantie décennale pour les terrasses inaccessibles, autre partie essentielle de l'ouvrage, reçue sans réserves

société FV, chargeur, réclament la réparation d'un préjudice que le chargeur est seul à avoir subi et que, puisqu'il n'existe aucun risque de poursuites du transporteur par le destinataire qui avait reçu

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1989), que la société civile immobilière de construction Montval La Caravelle (SCI), société d'attribution, a fait édifier un immeuble dont les travaux ont été reçus

X... qui avait conclu avec la société SA Construction un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, après avoir payé toutes les factures de cette entreprise puis avoir reçu

Le Ky Huong n'aurait pas commis l'imprudence d'adresser à celle-ci un "reçu sous réserve d'encaissement de la somme de 120 000 nouveaux francs" s'il n'avait reçu les fonds ou eu la certitude absolue de

- Présentations de reçus de réservations de chambres d'hôtel le mois M, et présentations des factures acquittées pour les mêmes nuitées dans un autre hôtel pour le mois M+1.

prud'homale de demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappels de salaires ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel énonce qu'il a reçu

conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu retenir, sans dénaturation, que le changement impromptu du type de carrelage, découvert par l'expert n'apparaissait pas certain et que les travaux reçus

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1997) de l'avoir condamné à un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que si l'acceptation des bulletins de paie sans protestation ni réserve

certificat médical initial prévu à l'article L. 441-6 pour soit statuer sur le caractère professionnel de l'accident, soit engager des investigations lorsqu'elle l'estime nécessaire ou lorsqu'elle a reçu

certificat médical initial prévu à l'article L. 441-6 pour soit statuer sur le caractère professionnel de l'accident, soit engager des investigations lorsqu'elle l'estime nécessaire ou lorsqu'elle a reçu

l'objet d'un procès-verbal unique en date des 7, 14, 21, 28 juin, 12 juillet, 3 et 24 octobre 1972, comportant plusieurs feuillets correspondant aux visites effectuées, l'ensemble du bâtiment D ayant été reçu

que le devis établi par la société des établissements Malterre n'avait fait l'objet, de la part de la société Bio France, d'aucune réserve quant à la destination du local à construire, la cour d'appel

Mais attendu que la cour d'appel qui a retenu, par une décision motivée, que la facture précédant la facture litigieuse était une facture récapitulative, en a souverainement déduit que son paiement reçu