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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
à la pandémie de Covid-19, la reconduction pour l'année 2021 de l'ensemble de ces tarifs.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02544_20241017
17 octobre 2024
. / L'option est valable à compter du premier jour du mois suivant celui de la demande et jusqu'à la fin de la deuxième année civile suivante. / Elle est renouvelable par tacite reconduction, par période
2ème Chambre
DCA_23VE02103_20250403
3 avril 2025
A prévoyait qu'elle prendrait fin le 31 juillet 2020, et qu'elle pourrait être renouvelée par reconduction expresse. Si M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01506_20220922
22 septembre 2022
donnée ni que les ministres ont l'obligation de mettre en place un CIA pour les agents au titre d'une année donnée, notamment au titre de la première année d'application du RIFSEEEP à ceux-ci ; elle pouvait
Juge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
Les décisions de la commission sont publiées et notifiées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et sont transmises à l'administration fiscale avant le 31 décembre de l'année précédant
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
ORCA_24PA02897_20250122
ORCA_24PA02898_20250122
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
Group Investment Holding a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans renouvelable de droit, par tacite reconduction. ".
5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
impayés de deux contrats de location de photocopieurs, ces sommes étant assorties des intérêts légaux, de condamner l'EHPAD Les Oiseaux au paiement des pénalités de retard à compter de l'échéance de chaque
4ème Chambre
DCA_21VE02263_20240917
17 septembre 2024
D'une durée initiale d'un an, il pouvait être reconduit trois fois maximum sauf à avertir la société attributaire au moins trois mois avant la date de reconduction.
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
par le Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES) et que leur reconduction n'est pas automatique.
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
: deux ans. / 3ème échelon : deux ans. / 4ème échelon : deux ans. / 5ème échelon : deux ans. / 6ème échelon : deux ans. 7ème échelon : deux ans. / 8ème échelon : deux ans. / 9ème échelon : deux ans. /
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
Le contrat peut être conclu pour une période maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats conclus successivement ne peut excéder six ans.
4ème chambre
DCA_21PA03256_20230127
27 janvier 2023
automatiquement d'une année sur l'autre ".
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
Il ressort de la décision CA/PRH/2017-46 du conseil d'administration du SDIS de la Moselle du 26 juin 2017 que le taux octroyé à chaque agent, déterminé au vu de la manière de servir d'une année, s'applique
2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C a perçu chaque année depuis 2009 une prime de cabinet et que l'Assemblée nationale a refusé de lui en accorder le bénéfice pour l'année 2018, au motif que cette prime
3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
En conséquence le CHU d'Angers a mis fin au contrat de l'intéressée à la date du 31 décembre 2017.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
Elle est renouvelée par tacite reconduction sauf dénonciation par le contribuable ou par l'administration avant le 31 décembre de l'année considérée. / La clef de répartition doit être adaptée à la situation
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