le préavis a été modifiée par une stipulation portant : "A l'expiration de son terme, le présent contrat se renouvellera par tacite reconduction chaque année pour deux années à venir, sauf dénonciation

de ses prétentions, la SARL PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS soutient être liée à la SAS SERENITE RESIDENCES par deux contrats d’abonnement de publicité, contrats qui se sont renouvelés par tacite reconduction

des factures d'approvisionnement et des opérations diverses, tout en précisant que, sauf avis contraire de la coopérative ou de l'adhérent, la réouverture des comptes courants se fera par tacite reconduction

Dans le cadre d'une convention de mise à disposition signée le 28 avril 2014 et renouvelée par tacite reconduction chaque année, elle a reçu l'ordre d'effectuer des missions au sein du centre hospitalier

Elle a souscrit le 1er janvier 2016, une police d'assurance auprès d'AXA FRANCE IARD (AXA), couvrant les pertes d'exploitation, renouvelable par tacite reconduction chaque année à la date anniversaire

Elle a souscrit le 27 décembre 2018, une police d'assurance auprès d'AXA FRANCE IARD (AXA), couvrant les pertes d'exploitation, renouvelable par tacite reconduction chaque année à la date anniversaire

Gervais la Forêt, un hôtel à l'enseigne Kyriad, devenu Ikar, un contrat portant sur l'équipement et la location de sept espaces publicitaires ; que dans le cadre de ce contrat, renouvelable par tacite reconduction

Le contrat du 2 janvier 2010 a été conclu pour une durée initiale de deux ans, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf dénonciation par lettre recommandée six mois avant la date d'expiration

articles 15 et 25-8 de la loi du 6 juillet 1989 Il apparaît que le contrat de bail signé le 27 septembre 2012 et son avenant du 1er octobre 2013 prévoient que ledit bail se renouvelle par tacite reconduction

Comme le souligne l'appelante, alors qu'en application de l'article 3 des conditions générales, la mission récurrente est renouvelée par tacite reconduction chaque année, il n'est pas justifié de la résiliation

Le contrat était tacitement reconductible.

Par des contrats signés le jour de chaque vente, Mme [E] a confié la garde et la conservation de ces manuscrits à la société Aristophil, ces contrats étant renouvelables par tacite reconduction chaque

amendes ou des pénalités en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ; En l'espèce, le contrat de bail est un bail meublé renouvelable par tacite reconduction

Ce contrat, d'une durée initiale d'un an, prévoyait leur tacite reconduction chaque année, sauf dénonciation faite au moins six mois à l'avance, ainsi qu'un renouvellement «'de droit'» au profit de la

Alain X..., son fils, concernant un fonds de commerce à l'enseigne 'Le Café des Négociants' situé [...] , contrat renouvelable par tacite reconduction chaque année au 31 décembre soit jusqu'au 31 décembre

Elle est conclue pour une durée de deux ans, durée prorogeable deux fois, pour une durée d'un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 4 ans). / () ". 17. M.

Par des contrats signés le jour de chaque vente, M. et Mme [X] ont confié la garde et la conservation de ces manuscrits à la société Aristophil, ces contrats étant renouvelables par tacite reconduction

dont Mme X...était la gérante a conclu le 1er mai 1998 un contrat de prestation de services avec l'association Insead (l'association), pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction ; que