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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04264_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il disposait ainsi d'un délai de recours qui expirait le 17 juin suivant à la même heure.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un courrier du 15 mars 2011, la société Carrefour Hypermarchés a introduit un recours gracieux contre ces décisions, qui a été rejeté le 15 avril 2011.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00404_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une réclamation préalable reçue le 3 juin 2019, il a sollicité de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle soutient que : - le motif du jugement attaqué n'est pas contesté ; - la demande de première instance était donc sans objet ; - il n'est pas justifié d'un intérêt lésé ; - le recours de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
) a procédé en 2006 à la reconstitution des doses reçues par la population lors des essais nucléaires atmosphériques effectués de 1966 à 1974.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04538_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société à responsabilité limitée (SARL) Falandry-Chevignard, la SARL Sotra Ingénierie, la SARL Cogebat et la SARL CEF
Source officiellePage 2 sur 53