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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03650_20240423
23 avril 2024
1/80 du 19 septembre 1980 dès lors qu'il a travaillé régulièrement pendant un an auprès du même employeur et que la DIRECCTE lui a délivré de manière continue, de janvier 2020 à août 2021, des autorisations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
Une note en délibéré présentée par l’association Bien vivre en loudunais et autres a été enregistrée le 16 décembre 2025.
2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
L'association Vent du Don et autres ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler cet arrêté.
7ème chambre
DCA_25PA03165_20260403
3 avril 2026
A... et l’association « JRS France – Service jésuite des réfugiés ». Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
Ils ont souhaité régulariser la situation, mais l'association a refusé de signer un constat contradictoire d'état des lieux ; - c'est à tort que le premier juge a estimé qu'il pouvait apprécier l'utilité
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ne sont pas fondés, - les autres motifs de refus opposés à l'association appelante le 13 novembre 2019 sont légaux, contrairement à ce qu'a
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
Il en résulte, sans même qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir des autres intervenants, que l’intervention collective de l’association « Les amis de Coucy-le-Château » et autres doit être
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
Par arrêté du 20 septembre 2017, le préfet a refusé de délivrer l'autorisation d'exploitation correspondante.
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
de consultation et de communication des dossiers d'autorisation d'urbanisme approuvé le 1er juin 2018, d'annuler le refus implicite par lequel le maire de la commune de Niederhausbergen a refusé de leur
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02183_20220713
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03726_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n°2101203 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé le refus implicite opposé par la préfète de l'Ain à la demande de l'association France Nature Environnement Ain
5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
réfugiés (HCR). 10.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
B... et, d’autre part, a refusé d’autoriser le licenciement de M. B....
4ème chambre
DCA_24TL01375_20260219
19 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant l’association « À contre vent » et autres.
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
2020 par laquelle l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (EPT GPSEA) a refusé de lui accorder l’autorisation d’occuper le complexe sportif Val-de-Seine pour la saison 2020/2021
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
Une ordonnance de refus de transmission au Conseil d'Etat de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association " En toute franchise du département du Rhône " est intervenue le 10
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 11 novembre 2019 sous le n° 19MA02214, l’association Lavalette Nature Paysages et Cadre de vie, le groupement foncier agricole des Trois Sources,
5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
et non leurs interventions, et eu égard à l'impact prévisible sur le paysage de l'île d'Ouessant de l'éolienne dont l'autorisation a été refusée, cette association justifie d'un intérêt suffisant lui
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
L'association et la société requérantes, représentées par Me Avallone, ont présenté le 17 novembre 2023 leurs observations en réponse à cette information. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
son arrêté de refus sur le seul impact paysager du projet et n'a pas repris à son compte, dans ses écritures d'appel, les autres motifs de refus invoqués par l'association.
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