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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02619_20221122
22 novembre 2022
B, dont le dossier de demande était complet ; - l'illégalité de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 8 juillet 2020 a empêché M.
1ère chambre
DCA_23PA02925_20241107
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00952_20251202
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_25NT01108_20260421
21 avril 2026
a refusé à F...
DCA_22NT02393_20240705
5 juillet 2024
DCA_23NT02238_20250304
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision de la commission de recours est fondée sur le motif tiré de ce que M.
DCA_25NT01134_20260421
Il ressort des pièces versées au dossier qu’après une première clôture de l’instruction fixée au 20 décembre 2023, un mémoire en défense du ministre de l’intérieur a été produit le 22 juillet 2024 conduisant
DCA_25NT02167_20260421
1ère Chambre
DCA_22NT00082_20221209
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
DCA_23NT02782_20250404
4 avril 2025
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à Mme B, pour caducité de la demande, par une décision du 16 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24NT00286_20241217
17 décembre 2024
DCA_21NT02074_20221004
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
DCA_25NT00258_20260317
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_24NT00772_20250401
1 avril 2025
Vu : - l'arrêt n° 24NT00773 du 26 avril 2024 prononçant le sursis à exécution du jugement attaqué en tant qu'il concerne le refus de visa opposé à Mme D. - les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_24VE01682_20250624
24 juin 2025
DCA_23NT00072_20241004
4 octobre 2024
DCA_23NT02277_20250214
14 février 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01054_20220513
13 mai 2022
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