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. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095813

Admin. Appel

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139019

Admin. Appel

21 mai 2026

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757506

Admin. Appel

20 novembre 2025

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406994

Admin. Appel

18 décembre 2025

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425646

Admin. Appel

29 janvier 2026

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684395

Admin. Appel

12 février 2026

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124950

Admin. Appel

21 mai 2026

. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153839

Admin. Appel

18 décembre 2025

. - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153956

Admin. Appel

18 décembre 2025

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339020

Admin. Appel

31 décembre 2025

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339026

Admin. Appel

31 décembre 2025

. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840861

Admin. Appel

20 novembre 2025

. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422174

Admin. Appel

29 janvier 2026

. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095920

Admin. Appel

18 décembre 2025

. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458430

Admin. Appel

5 février 2026

. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052952045

Admin. Appel

28 novembre 2025

. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618081

Admin. Appel

26 février 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018846

Admin. Appel

11 décembre 2025

. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018848

Admin. Appel

11 décembre 2025

. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

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