Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La stabilité de leur relation est attestée notamment par le fait que Mme B a prévu de se remarier avec son ex-époux en déposant un dossier le 2 octobre 2022 et que celui-ci la soutient financièrement alors
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... lui-même pour l’année 2010, compte tenu de son remariage au cours de cette année.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01571_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
qu'il produit, à savoir une attestation sur l'honneur du 23 mai 2023 de cette dernière, quelques factures, un relevé d'identité bancaire et une attestation et un certificat de non mariage et de non remariage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02444_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'autre part, Mme A se prévaut de ce que sa mère, qui a divorcé de son père en 2005, réside régulièrement sur le territoire français depuis 2014 avec ses frères et sœurs de nationalité française, nés du remariage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
recevable ; - différentes études ont démontré la défectuosité des implants Essure et leur toxicité par dégradation de l’implant, particulièrement de sa soudure, dans le corps des femmes implantées et le relargage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
disposition de nature à garantir au cours d'eau issu de la source des Termes un débit minimal puisqu'il permettrait au fermier de capter l'intégralité du débit et ne comporte aucune disposition sur le relargage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ACA Architectes, dont les missions incluaient un diagnostic technique et le suivi des travaux sur les douves ; - la société SAER a accepté les travaux à minima alors qu'elle savait qu'un simple remaillage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02587_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Enfin si elle soutient que ses relations sont distendues avec une partie de sa famille au Mali qui voudrait la remarier de force, elle n'en justifie pas et, en tout état de cause, l'autre partie de sa
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il est vrai, ainsi que le soutiennent les intimées, que la société EDF-PEI n'a pas exposé dans l'étude d'impact les conséquences du relargage de CO2 résultant du défrichement et de l'assèchement de zone
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
S'il est vrai, ainsi que le soutiennent les intimées, que la société EDF-PEI n'a pas exposé dans l'étude d'impact les conséquences du relargage de CO2 résultant du défrichement et de l'assèchement de zone
Source officiellePage 2 sur 2