C été renouvelé jusqu'au 5 septembre 2021. Le 10 septembre 2021, M. C a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

B a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, qu'il est défavorablement connu des services de police et que la commission du titre de séjour a émis un avis défavorable au renouvellement

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

le renouvellement le 31 août 2020.

B... sur le territoire français représentait à la date du 16 septembre 2024 une menace pour l’ordre public et qu’il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour.

Elle a sollicité, le 22 juillet 2022, sur le fondement des dispositions de l’article L. 233-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile le renouvellement de son titre de séjour

B A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour.

Il a bénéficié d’un premier titre de séjour d’un an valable du 29 mai 2008 au 28 mai 2009, renouvelé à trois reprises.

A représentait une menace pour l'ordre public et qu'il avait méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les autres moyens soulevés en

de les renouveler tous les 5 ans, ni en tout état de cause d'un renouvellement effectif.

de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne s'adresse pas aux Etats membres mais uniquement aux institutions

A, alors incarcéré, a engagé des démarches de renouvellement de sa carte de résident.

pluriannuelle " vie privée et familiale " valable du 27 juillet 2017 au 26 juillet 2019, renouvelée du 11 septembre 2019 au 10 septembre 2021.

selon l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 311 525,20 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du non-renouvellement

Toute personne a le droit de voir ses affaires réglées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union. / 2.

de la méconnaissance des dispositions des articles L. 612-12, L. 721-3 et L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; S’agissant de la décision refusant le renouvellement