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trimestrielle couvrant les frais de son maintien au domicile familial, en précisant le mode de calcul de cette rente dont le montant doit dépendre du temps passé au domicile familial au cours du trimestre

de leur organisation et la liste des emplois concernés. / Les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes sont précisées par décret, par référence aux modalités et taux applicables

dans le corps de professeur des écoles à compter du 1er septembre 2018, soit 265 082,65 euros à ce titre, des primes et des indemnités, soit 30 332 euros, ainsi que des congés non pris, soit 28 611,86

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Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la SELARL BRMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Di Rena

de son paiement par compensation avec le complément de prix restant à verser en janvier 2022 est sans influence sur la conformité de l’opération au 14 de l’article 150-0 D du code général des impôts

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Elle soutient que l'écart entre la valeur déterminée par l'expert et celle déterminée par les parties n'est pas significatif, de sorte que le prix fixé n'était pas minoré.

Sur les conclusions dirigées contre les médecins privés : 10.

Par un courrier enregistré le 12 décembre 2023, le centre hospitalier de Clamecy a indiqué qu'il a versé les sommes dues en capital mais qu'il a réservé le paiement de la rente dont les modalités de définition

trimestrielle prévue au titre des frais d'assistance par une tierce personne et ne peut subordonner le paiement de la rente à des conditions qui ne sont pas prévues par l'arrêt de la Cour ; - l'ONIAM

Ils soutiennent que l'écart entre la valeur déterminée par l'expert et celle déterminée par les parties n'est pas significatif, de sorte que le prix fixé n'était pas minoré.

Ils soutiennent que l'écart entre la valeur déterminée par l'expert et celle déterminée par les parties n'est pas significatif, de sorte que le prix fixé n'était pas minoré.

du préjudice moral qu'il allègue avoir subi pour en avoir été privé.

estime lui être dus ainsi que la réparation du préjudice moral qu'elle allègue avoir subi pour en avoir été privée.

en compte de comparatifs concernant les prix des balises plastiques ; - l'expertise présente des lacunes en ce qu'elle ne tient pas compte de facteurs exogènes qui ont contribué à baisser les prix des