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33 résultats pour « représentativité au plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02850_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 14 septembre 2023 fixant le nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Ces dispositions sont déclinées au point 7 du document dénommé Grille d'interprétation et de gestion des analyses figurant en annexe du plan de contrôle de la société Ecocert France. 14.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03805_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'Union Nationale des Taxis et de la Maison des Taxis du Rhône est rejeté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a validé l’accord collectif majoritaire fixant le plan

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02760_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de gestion cynégétique et décisions fédérales individuelles d'attribution de plan de chasse.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01587_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 8 décembre 2022, ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie C et au comité social territorial, placés auprès du centre de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 8 décembre 2022, ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie B et au comité social territorial, placés auprès du centre de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01438_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A cet égard, la Cour de justice a précisé, notamment dans ses arrêts du 8 novembre 2012 Commission/Finlande (C-342/10, point 33) et du 13 novembre 2019 College Pension Plan of British Columbia c/ Finanzamt

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

établie par décret en Conseil d'Etat ; 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. () IV bis. ' Tout document de planification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03340_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Enfin, si la société, qui n'apporte aucun nouvel élément en appel de nature à établir l'erreur d'appréciation que l'administration aurait commise sur la méthodologie adoptée, fait valoir la mise en place

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

participer aux élections professionnelles en raison du changement tardif des modalités de tenue du scrutin ce qui a entraîné de lourdes conséquences sur la sincérité du scrutin ; - les agents placés

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02322_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article L. 122-4 du code de l’environnement : « I. - Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, la société requérante ne démontre pas en quoi l'instauration d'une jauge d'accès en lieu et place d'un seuil de surface déclenchant l'exigence du passe sanitaire, aurait permis, dans les

Source officielle

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