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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 14 septembre 2023 fixant le nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
Ces dispositions sont déclinées au point 7 du document dénommé Grille d'interprétation et de gestion des analyses figurant en annexe du plan de contrôle de la société Ecocert France. 14.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03805_20240119
19 janvier 2024
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'Union Nationale des Taxis et de la Maison des Taxis du Rhône est rejeté.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a validé l’accord collectif majoritaire fixant le plan
DCA_24MA02760_20250922
de gestion cynégétique et décisions fédérales individuelles d'attribution de plan de chasse.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
Le 8 décembre 2022, ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie C et au comité social territorial, placés auprès du centre de
DCA_23BX01588_20231221
Le 8 décembre 2022, ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie B et au comité social territorial, placés auprès du centre de
3ème Chambre
DCA_20VE01438_20230209
9 février 2023
A cet égard, la Cour de justice a précisé, notamment dans ses arrêts du 8 novembre 2012 Commission/Finlande (C-342/10, point 33) et du 13 novembre 2019 College Pension Plan of British Columbia c/ Finanzamt
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
établie par décret en Conseil d'Etat ; 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. () IV bis. ' Tout document de planification
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
Enfin, si la société, qui n'apporte aucun nouvel élément en appel de nature à établir l'erreur d'appréciation que l'administration aurait commise sur la méthodologie adoptée, fait valoir la mise en place
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
participer aux élections professionnelles en raison du changement tardif des modalités de tenue du scrutin ce qui a entraîné de lourdes conséquences sur la sincérité du scrutin ; - les agents placés
2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
Aux termes de l’article L. 122-4 du code de l’environnement : « I. - Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
Par ailleurs, la société requérante ne démontre pas en quoi l'instauration d'une jauge d'accès en lieu et place d'un seuil de surface déclenchant l'exigence du passe sanitaire, aurait permis, dans les
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