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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01289_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
été ajourné en raison de moyennes insuffisantes puisqu’il n’a pas pu réaliser son mémoire de fin d’année.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aucune convention collective ou accord collectif n'imposait à la société appelante la reprise des contrats de travail des salariés de la société Méditerranéenne de Nettoiement. 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il a également demandé au conducteur d'opération d'organiser une réunion de reprise des travaux le 14 octobre 2008.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
des activités reprises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00462_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
comptable de la direction des impôts des non-résidents et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; Elle soutient que : -le fondement de l'imposition dont le paiement est poursuivi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et réprimées par voie administrative. " L'article L. 2132-3 du même code prévoit que : " Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B n'est qu'un préposé et ne peut être poursuivi, tandis que le procès-verbal n'a pas été notifié à la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
préexistante ; - dans la réponse ministérielle Laqhila du 13 août 2019, l'administration considère qu'au regard de l'objectif poursuivi par le législateur, la cession des titres de société reçus en rémunération
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1900421 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles l'a déchargée de la majoration concernant la reprise du report sur l'exercice clos au 31 mars 2014 du déficit constaté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En ce qui concerne la régularité des poursuites : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La reprise des travaux a été ordonnée à compter du 5 octobre 2015.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Aux termes de l'article L. 2232-1 du code des transports : " Les infractions aux dispositions du chapitre Ier sont constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de grande voirie. / SNCF Réseau
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ou reprise par le nouvel employeur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ou reprise par le nouvel employeur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ou reprise par le nouvel employeur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ou reprise par le nouvel employeur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ou reprise par le nouvel employeur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
poursuivie de la réponse faite par l'administration sont effectuées, s'il y a lieu, par le président du tribunal administratif ou par le greffier en chef agissant au nom et par ordre du président. (…)
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s'estime lésée par les agissements de l'usager poursuivi peut se faire assister de la personne de son choix.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En matière de contravention de grande voirie, les personnes poursuivies ne peuvent, à l'occasion des poursuites dont elles font l'objet, présenter des demandes reconventionnelles.
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