B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

le 19 décembre 2022, être allé vivre avec son fils après avoir quitté le domicile conjugal en 2018.

Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

du domicile conjugal de Lens.

Par ailleurs, il est constant qu'il est en instance de divorce avec son épouse.

En outre, le juge de première instance a accordé à chacune des parties un délai de réponse, dont il n'est pas établi ni même soutenu qu'il était insuffisant. Dans ces conditions, M.

Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

commerciaux réalisés en 2014 ; - au titre des bénéfices non commerciaux réalisés par M.

L’ONIAM demande à la Cour l’annulation de ce jugement et le rejet des demandes de ces dernières présentées devant le tribunal et la Cour. 2.