A la suite de son décès, survenu le 29 octobre 2002, des suites d'un carcinome hépatocellulaire, son épouse Mme A a présenté une demande de pension militaire de veuve.

F B, de dire si sa maladie et son décès sont imputables au service, si la commune d'Arcachon a pris toutes les mesures de sécurité pour prévenir le risque de survenance de la maladie dont l'intéressé a

par le fait ou à l'occasion du service, et ce, quel que soit le pourcentage d'invalidité éventuellement reconnu à l'ouvrant droit. ". 3.

a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.

a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.

D a présenté, suite à ces traitements, des douleurs neuropathiques invalidantes, une épaule gauche " gelée " et un déficit neurologique, sensitif et moteur de son membre supérieur gauche.

F A a subi un préjudice d'affection à la suite du décès de son père.

Par un courrier enregistré le 30 mai 2025, la cour a été informée du décès de Mme B....

Cette action concerne notamment : () Les arrérages des pensions et rentes viagères d'invalidité ainsi que les allocations et majorations accessoires ; () III.

Le 14 décembre 2016, son épouse a sollicité le versement d'une pension militaire d'invalidité en qualité de conjointe survivante sur le fondement de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité

maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d’allocations familiales, s’ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d’une durée

la pension d'invalidité qu'elle sert à M.

E..., compte tenu de la demande dont il a saisi la ministre compétente tendant à ce que le bien-fondé de l’inscription « mort pour la France » apposée sur l’acte de décès de feu B...

a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.

Postérieurement au décès de M.

C E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Revel à leur verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de leur mère à la

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 61-1196

Ces deux infirmités lui ont ouvert droit au bénéficie d'une pension militaire d'invalidité au taux de 75 %.

a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.

en 2017 s'établit à 11 163 euros et sa perte de revenus de sa retraite pour invalidité jusqu'à son décès s'établit à 14 021,52 euros soit un total de perte de revenus de 25 184,52 euros ; . l'incidence