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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que lors des incidents des 28 février 2014 et 8 juillet 2014, le service de sécurité de l'hôpital est immédiatement intervenu pour sécuriser l'agente.
1ère Chambre
DCA_21VE03424_20230919
19 septembre 2023
sociale délivrées par l'organisme de protection sociale ; -la comparaison des attestations produites initialement et des pièces produites au stade contentieux révèle des incohérences.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00326_20230314
14 mars 2023
Il soutient que : - le préfet, tenu par le secret médical, ne pouvait pas produire le rapport d'expertise du docteur E ; le tribunal ne pouvait reconnaître l'imputabilité au service en écartant cette
3ème chambre
DCA_23PA04839_20241002
2 octobre 2024
Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
Par mémoires en défense enregistrés les 15 et 24 janvier 2024, la société Fiducial sécurité humaine venant aux droits de la société Fiducial private security, représentée par Me Pelissier, demande à la
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
La société Enyos Sécurité exerce une activité de services de sûreté, sécurité incendie et télésurveillance.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
Une note en délibéré a été produite pour M. B le 18 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service d'incendie et de secours du Lamentin.
3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
En premier lieu, pour justifier du respect de son obligation de vigilance en sa qualité de donneur d'ordres, la société Altair Sécurité produit notamment des bons de commande adressés à la société WSP,
DCA_24VE00387_20250130
2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
D au poste d'officier au service de sécurité du quotidien en charge des unités de nuit du commissariat de sécurité publique des arrondissements centraux de Paris.
4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif
DCA_22LY03770_20240201
1 février 2024
Ainsi, c'est à bon droit que le service a estimé que ces dépenses devaient être regardées comme des avantages occultes au profit de M.
8ème chambre
DCA_21PA01973_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 octobre 2021 et 29 décembre 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé conclut au rejet de la
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
La requête a été communiquée le 6 juin 2023 à la société à responsabilité limitée Padiparc, laquelle n'a produit aucun mémoire en défense.
DCA_21TL03605_20230718
18 juillet 2023
être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire
DCA_21VE00474_20231109
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le ministre de l'intérieur l'a muté dans l'intérêt du service à la circonscription de sécurité publique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Enfin, l’article L. 1424-8 de ce code dispose que : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion prévu par le présent chapitre au profit du service
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
des comités techniques mentionnées à l'article 48 du présent décret, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont pour mission, à l'égard du personnel du ou des services de leur
DCA_21NT01663_20230526
26 mai 2023
Mme C, ingénieure territoriale, exerce des fonctions de responsable du service accessibilité et sécurité des établissements recevant du public, rattaché à la direction générale technique de la ville de
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
A et à l'ensemble des agents de son service des missions relevant de la sécurité et de l'ordre publics, et, d'autre part, de procéder au désarmement des agents de ce service.
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