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475 résultats pour « salarié demeuré sur les lieux de son travail jusqu'à son départ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02871_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

placés sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02870_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

placés sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02872_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

placés sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02874_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

placés sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02876_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

placés sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02974_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00997_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02019_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il est constant qu'il n'est pas isolé en Turquie, pays où demeure son père.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01458_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Selon son article R. 4221-1 : " Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02225_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

en qualité de « salarié » ; - s’il est vrai qu’il a été contrôlé en action de travail pour un employeur qui n’était pas celui au regard duquel son titre de séjour en qualité de travailleur temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00002_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02320_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le salarié est susceptible

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21312_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Haute-Garonne a autorisé son licenciement pour faute ainsi que de la décision du 27 mai 2020 de la ministre du travail rejetant son recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01228_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il résulte de ces stipulations et dispositions qu’un ressortissant marocain doit disposer d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes ou à défaut, une autorisation de travail et d’un visa

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00046_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C'est précisément dans le but de pouvoir obtenir la délivrance, pour l'intéressé, d'un titre de séjour " salarié " que son futur employeur a déposé, le 18 août 2021, une demande d'autorisation de travail

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02461_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025, sous le n° 25BX02461, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00335_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

les raisons pour lesquelles l'administration du travail a considéré qu'il n'existait pas de lien entre son licenciement et ses mandats syndicaux ; - il existe un lien entre ses mandats de représentant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01773_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En second lieu, M. A, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident notamment son père, ses trois frères et sa sœur.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00753_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

R. 5221-11 est adressée au préfet de son département de résidence. ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00245_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., a sollicité son admission au séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle

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