L'intéressée exerçant alors les fonctions de représentante d'une section syndicale tout en étant candidate aux élections professionnelles, la société Ondulys Saint-Quentin a demandé l'autorisation de la

B, salarié de la société depuis le 10 novembre 2008, exerçant les fonctions d'abord de second capitaine puis de capitaine de navire en contrat à durée déterminée et depuis le 26 septembre 2016 en contrat

B exerçait les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE).

B, salarié de cette société, recruté par contrat à durée indéterminée et exerçant des fonctions de chef de cuisine, bénéficiait des mandats de représentant syndical au comité social et économique, membre

, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque domaine du CESECEM, en tant qu’il désigne des membres exerçant à la collectivité territoriale de Martinique

Engagée en 1988 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, Mme A y exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent d'accueil expert.

Elle soutient que : - les fonctions syndicales exercées par M.

d'une prime de nettoyage de leur uniforme alors que leurs fonctions, lesquelles sont essentiellement préventives et dissuasives, n'ont aucun caractère salissant.

syndical et conseiller du salarié.

A, très investi dans ses fonctions de délégué syndical, sans toutefois que son comportement puisse être qualifié d'harcèlement moral sur la personne de Mme I. 15.

imputable au service dans la fonction publique de l'Etat.

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent, d’une protection

de copropriété gérant la carrière de 10 628 salariés qu'elle représente, exercent l'ensemble des attributs de l'employeur à l'égard du personnel du syndicat de copropriétaires et qu'ils respectent la

et Val-de-Marne, actuel syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, et cinq syndicats de salariés, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

A, qui exerçait les fonctions de technicien de maintenance depuis 1994 et qui était par ailleurs salarié protégé au titre de ses mandats de délégué du personnel titulaire et de membre titulaire du comité

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

: " Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation. / L'employeur prend en charge les coûts découlant

Il exerçait le mandat de représentant syndical au comité social et économique. Le 21 novembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable prévu le 29 novembre suivant.

S'il est envisagé, le licenciement d'un de ces salariés ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.