CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

1 011 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02723_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02724_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02725_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02726_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02727_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02728_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02729_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02718_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00213_20230505

5 mai 2023

5 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00214_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00215_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00217_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00218_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00237_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00238_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00239_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00240_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00244_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00250_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00252_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Page 2 sur 51

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.