tous ses avantages spécifiques d'ancienneté ainsi cumulés en le reclassant au plus tard à compter du 1er janvier 2019, à l'échelon 10 du grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement

pas, à l'instar des secrétaires généraux licenciés, de l'examen national de secrétaire général ; huit secrétaires généraux ont été reconduits dans leurs postes départemental, un est devenu secrétaire

A cet égard, Mme A... fait valoir qu’elle a été l’objet d’attaques personnelles de la part du secrétaire général.

Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Aussi, le fait que le procès-verbal du comité social économique transmis par cette dernière avec la demande d'autorisation de licenciement ne comportait pas la signature du secrétaire du comité mais seulement

décret, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants : / 1° Les agents des communes et de leurs établissements publics titulaires de l'emploi de secrétaire médical ou secrétaire médical principal

Après avoir exercé les fonctions de secrétaire général, directeur des services de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Champagne-Ardenne à compter du 6 juillet 2006, M.

pas, à l'instar des secrétaires généraux licenciés, de l'examen national de secrétaire général ; huit secrétaires généraux ont été reconduits dans leurs postes départemental, un est devenu secrétaire

Xavier Lefort, secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions

Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, la consultation du comité technique n’était pas obligatoire s’agissant de la suppression de l’emploi d’un agent non titulaire, contrairement à ce que soutient Mme A....

B, attaché d'administration hors classe, a été nommé et détaché sur l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) à compter du 1er juin 2017.

A de son poste de secrétaire ; M.

d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a considéré qu'elle avait renoncé au bénéfice du concours interne organisé au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps de secrétaire

secrétaire général adjoint de la CFDT Lot-et-Garonne, en 2001 secrétaire général de la même organisation, secrétaire régional de la CFDT Aquitaine, tout en restant secrétaire général de la CFDT Lot-et-Garonne

Il apparaît et n'est pas sérieusement contesté que la communication à ces derniers des compte rendus de ces entretiens et la divulgation des noms des agents ainsi entendus, auraient pu gravement leur préjudicier

Il apparaît et n'est pas sérieusement contesté que la communication à ces derniers des compte rendus de ces entretiens et la divulgation des noms des agents ainsi entendus, auraient pu gravement leur préjudicier

Badina a commis un manquement professionnel susceptible d’être pris en compte pour justifier un licenciement.

générale d’une mairie pendant deux ans, et était formée aux outils informatiques du métier de secrétaire de mairie.

Par une décision du 10 avril 2017, le président du conseil départemental a prononcé son changement d’affectation en le nommant secrétaire général du forum antique de Bavay à compter du 15 mai 2017, décision