ou des secteurs de la commune concernée par l'implantation de l'officine de pharmacie qui doit être retenue ; le découpage de la commune en quartier effectué par l'institut de la statistique de Polynésie

Mme B, titulaire d'un doctorat, qui avait précédemment exercé une activité d'enseignante de l'enseignement supérieur à l'étranger et avait également été recrutée en qualité d'agent public non titulaire

Par une délibération du 22 juillet 2020, transmise au contrôle de légalité le 3 août 2020, le conseil municipal de Lentilly a, notamment, habilité sa maire à intenter au nom de la commune, pendant la durée

Aux termes de l'article R. 123-13 de ce code : " I.- Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles

Par une délibération du 22 juillet 2020, transmise au contrôle de légalité le 3 août 2020, le conseil municipal de Lentilly a, notamment, habilité sa maire à intenter au nom de la commune, pendant la durée

Toutefois, dès lors que les éoliennes seront implantées dans un secteur de déplacements réguliers d'espèces à enjeux fort à très fort, que l'activité chiroptérologique se répartit sur l'ensemble de la

Sur son site implanté le long du chenal de la Perrotine, elle exerce également, sous le nom d'enseigne " Chantier naval de la Perrotine ", une activité de port à sec de 12 000 m2, de vente de bateaux neufs

dangereux ou matière végétale », ne permettant pas de déterminer le régime applicable, le projet aurait dû être soumis à la procédure la plus stricte, à savoir la procédure d’enregistrement, et non à

à une zone Natura 2000, classe le surplus du massif forestier en secteur naturel forestier Nf, au sein duquel, comme en secteur Np, l’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement

Le commissaire enquêteur a quant à lui demandé une meilleure intégration du secteur en termes d'implantation et de zone de débroussaillement.

, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 et du 5° du I de l'article 35 ou une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92.

; - la zone d'implantation de parc éolien se situe au cœur d'un secteur très riche en biodiversité ; l'arrêté ne comporte aucune mesure permettant d'assurer la conservation du Myosotis de Balbis et

activités non autorisées, ou aurait été adoptées pour des motifs étrangers aux règles d'urbanisme.

, et qui ne peut excéder une durée d'un an.

à ce titre devant être déterminé dans le cadre d’une expertise contradictoire.

Le secteur de Kerascoët comprend une centaine de constructions densément implantées, sur plusieurs rangs, et organisées autour d'un réseau dense de voies publiques.

Il ressort de l’atlas du DOO que la ZAC Nouvelle France a été identifiée comme un « projet de création » (activités existantes ou extension de zones d’activité).

Ces dernières écoutes, qui viennent confirmer les résultats des écoutes actives et passives au sol ont également révélé une activité de chasse importante en canopée pour la Pipistrelle commune, la Pipistrelle

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

de vie et de leur ancrage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation