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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ailloux et autres, 11 348,81 euros à la section La Chassagne Le Buisson, 14 100 euros à la section Darnes et autres et 8 500 euros à la section La Vaisse ; - le pourvoi en cassation formé contre l'arrêt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de commune de Barribas en location à Mme C D ; 3°) d'enjoindre à la section de commune de Barribas, représentée par la commune et son conseil municipal, de lui attribuer les parcelles de la section
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05292_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé l’annulation de ladite décision du président de la section du contentieux du 14 octobre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ZB nos 141, 145, 149 et 151, section ZC n° 105, section ZH nos 107, 167 et 169 et section B nos 1512, 1513, 1514 et 1515, situées sur la commune de Villes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domiciliation effective et réelle du siège de son exploitation sur le territoire de la section de Saillant ; il ne remplit pas non plus les conditions de l'article 6 du règlement de la section de Saillant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Et aux termes de l’article 17 de cet arrêté : « (…) Le directeur notifie, par écrit, à l'étudiant la décision prise par la section dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après la réunion de la section
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B et de Me Gevaudan, pour la commune de Saint-Saturnin et la section de commune du Fayet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et section , appartenant à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La directrice de l'IFSI a alors saisi la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants (section pédagogique).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En cas d'égalité de voix, la voix du président de section est prépondérante. / Tous les membres ont voix délibérative. / La décision prise par la section est prononcée de façon dûment motivée par celle-ci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l’étudiant, qui peut être assisté d’une personne de son choix.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. () / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B n° 1823 n'a plus d'existence depuis sa division en deux parcelles désormais cadastrées section B n° 2680 et n° 2681 et, d'autre part, la parcelle cadastrée section B n° 2680, sur laquelle est édifiée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
6 février 2026
par écrit, par le président de la section, au directeur de l’institut à l’issue de la réunion de la section (…) ». 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La section de commune est une personne morale de droit public. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de cette parcelle et de celle cadastrée section YW n° 181 révèlent une rupture d'égalité ; - en grevant la parcelle cadastrée section YV n° 88 d'une bande d'inconstructibilité de soixante-quinze mètres
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
11/06/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
17/04/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
07/11/2025
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SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.
28/09/2023
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INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
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