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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
abdominale, que le compte-rendu opératoire ne permettait pas de préciser le site d'insertion du cathéter dans la vessie, et ont conclu que le fait de léser un organe de voisinage lors d'un acte aussi simple
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'assurance doit être fixée en fonction des seuls dommages consécutifs aux mouvements de sol observés en 2008, lesquels se limitaient, selon le rapport de l'architecte mandaté par la commune, à de simples
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Enfin, les requérants ne sauraient critiquer l'absence de sanction assortissant les prescriptions ainsi qu'il a été dit au point 4 ni soutenir que le public n'aurait pas été préalablement informé de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A..., représenté par Me Plateaux déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’injonction et maintient le surplus de ses conclusions.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de nature selon elle à perdre des lecteurs non avertis.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'affaire à une audience et de ce que l'instruction pourrait être close à partir du 6 novembre 2023 sans information préalable.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'une part, en imposant que figurent sur le panneau d'affichage du permis de construire diverses informations sur le permis et le lieu de consultation du dossier, les articles R. 600-2, R. 424-15 et A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un courrier du 7 février 2025, la cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, qu'elle était susceptible de relever d'office l'irrégularité du
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par l'énergie électrique ; c'est ainsi en pleine connaissance de cause que le maître d'ouvrage a décidé de prévoir dans le marché de simples mesures conservatoires destinées à permettre un raccordement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par suite, le ministre de la défense n'est pas fondé à soutenir qu'il s'agissait de simples précisions ou d'adaptations limitées sans incidence sur l'objet et les conditions du marché.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le jugement attaqué ; - si, par impossible, la cour devait infirmer ce jugement sur ce point, elle ne pourrait que constater, d’une part, que la réparation demandée, à ce titre, par M. et Mme G... est
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Pavot pour la SAS Inovert, et de Me Lecat pour la Sarl Bocage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04083_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Romainville sont infondés ; - elle est fondée à demander une indemnisation supplémentaire de 38 406 euros en réparation du préjudice causé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les conclusions du rapport établi non contradictoirement à l'initiative de la société Château Bel-Air ne sont pas de nature à infirmer ces constatations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
complément d'indemnité et lui rembourser une partie de la franchise ; - la requête est irrecevable dès lors que le dispositif de l'arrêt ne préjudicie pas aux droits de la société Château Bel-Air ; un simple
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A et de l'insuffisance de motivation de cette décision ne sont assortis d'aucune précision ; en tout état de cause, ces moyens sont inopérants et infondés ; - la créance dont se prévaut M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
qui concerne la présentation des capacités financières ; - l'avis de l'autorité environnementale n'était pas irrégulier ; - l'incomplétude supposée du dossier d'enquête publique n'a pas nui à l'information
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Eu égard à la cinétique du feu relevée lors des opérations d’expertise, les conclusions de la note technique, produite par la société intimée et obtenue sur la base d’une simulation numérique partant de
Source officiellePage 2 sur 3