Par un courrier du 19 juillet 2018, la société par actions simplifiée (SAS) Eugenia Gestion, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Pearl Capital Management, qui détient 99 % des parts sociales

commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 057 806 150, la société anonyme DG Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 963 055, et représentée

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, la société à responsabilité limitée Arpenteurs Géomètres et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pythagore venant aux droits de la société CEP David Pierrot, à la garantir in solidum

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Par des mémoires en défense enregistrés les 9 novembre 2021, 29 avril et30 mai2022, la société par actions simplifiée (SAS) Septmode et les sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) Innovation

à responsabilité limitée Atelier A.

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anonyme SNCF Réseau , et de Me Guelil substituant Me Berger, représentant la société anonyme SNCF Voyageurs.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, la communauté urbaine de Dunkerque et la société à responsabilité limitée (SARL) PNAS, représentées par Me Phelip, demandent à la cour, par la

Il ressort des pièces du dossier d'appel que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Les constructeurs du bois du 12 août 2020 a décidé la transformation de cette société

Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 21 mai 2024, et produite pour la société anonyme Service d'assainissement de Marseille Métropole.

D... avait, à la date de l’accident médical en litige, souscrit un contrat d’assurance « Garantie des accidents de la vie », auprès de la société anonyme Pacifica, filiale de la société Crédit agricole

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Allianz IARD, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 542 110 291, a demandé au tribunal