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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
NARL, entrainant la suppression de ses 271 emplois, et a nommé la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
Sous le n° 1801025, les sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler l’arrêté
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Medilys a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas) Pharmacie de l'Esplanade a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03134_20241017
17 octobre 2024
La société d'exercice libéral par actions simplifiée (D... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle
2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de
DCA_23TL00334_20250923
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