Par une délibération du 27 juin 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Beauce Val de Loire a autorisé la vente à la société Lidl des parcelles AR n° 539, 654 et 1245 et d'une portion

Champigny Géothermie, aux droits de laquelle est venue la société Engie Energies Services ; 3°) de mettre à la charge de la société Engie Energies Services la somme de 5 000 euros au titre de l'article

un intérêt d'art et d'histoire suffisant pour justifier leur inscription ; - cet arrêté est entaché de détournement de pouvoir, dès lors qu'il a été pris dans le seul but d'étendre le champ de la vente

La société civile immobilière (SCI) A, qui a son siège à (Oise), exerce une activité consistant en la location de locaux nus, ainsi qu'en l'achat et à la vente de biens immobiliers.

de vente de 102 m2, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ; 2°) de mettre à la charge de la société Terra Nobilis et de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1

l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de Gagny a refusé de lui délivrer un permis de construire pour réaliser un projet de construction de 51 logements en accession à la propriété, 16 logements sociaux

Le vérificateur a également considéré comme des recettes le prix de vente des véhicules ayant fait l'objet d'une publication en vue de la vente sur le site internet " Le Bon Coin ", à hauteur du prix demandé

d’accéder à la parcelle d’assiette du projet est mentionnée sur le plan PA 8a du dossier de permis d’aménager déposé par la société Foncière Méditerranée.

Le 11 avril 2018, la société d'économie mixte locale Cristal Habitat, venue aux droits de la société Chambéry Alpes Habitat, a adressé à la société Rey Frères le décompte général, lequel, après exclusion

La société civile immobilière (SCI) Sevran 5050, qui a pour objet social l’acquisition, l’administration et l’exploitation de biens immobiliers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la

requérante, favorise l’accélération des vents dominants d’ouest en est.

Le 13 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Kaligaz a produit le plan sollicité qui a été communiqué.

Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Catry pour l'association requérante et autres et de Me Elfassi pour la société Parc éolien des vents de l'Ouest.

La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Café Bar Le Chanzy, qui exploite un établissement dénommé le Bar du Marché aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'une vérification

2c) relatives aux règles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ne sont pas applicables dans la mesure où le bâtiment projeté côté rue Lebour et le pavillon

la commune de Maisons-Alfort et l'Etat à leur verser la somme globale de 300 000 euros, en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subis du fait du trouble de jouissance lié à l'activité des sociétés

La société Chronodrive demande à la Cour d'annuler cet arrêté.

et la violation réitérée des contrats de travail des salariés et mandataire social.

Elle demande en outre à la cour de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express et de la société SNCF Réseau les frais d'expertise. Elle soutient que : - le préjudice dont M.

à responsabilité limitée (SARL) « ombre chinoise », la société civile de la pagode de Chanteloup, la société civile immobilière TyCasa et M.