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5 405 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00007_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle a justifié son comportement auprès de son maître de stage par le fait qu'elle n'avait pas, en tant qu'étudiante, à pallier le manque de personnel du service.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00677_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02019_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et de soins ambulatoires, conformément aux dispositions des articles R. 6112-14 à R. 6112-25 du code de la santé publique. (…) ».   

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01744_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03306_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (). " 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03692_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

frais d'obsèques de son fils.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02128_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B ne s'étant pas acquitté des factures de soins dentaires, le CHRU de Lille a émis à son encontre, entre 2012 et 2014, quatre titres de recettes pour des montants respectifs de 110 euros, 184,56 euros,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02829_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et de soins ambulatoires, conformément aux dispositions des articles R. 6112-14 à R. 6112-25 du code de la santé publique. () ". 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02815_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

comportement et son état de santé, les mesures que l'on pouvait raisonnablement attendre de sa part pour prévenir le suicide. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00533_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03414_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a prononcé son exclusion définitive.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06324_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

état dentaire nécessitait la poursuite des soins ; les équipes médicales ont fait preuve d'un comportement méprisant à son égard ; l'hôpital a commis une erreur de facturation s'agissant de la couronne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04152_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Son corps sans vie a été retrouvé le soir même à 22h23 sur une voie de chemin de fer située à proximité du centre hospitalier. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01647_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01694_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

C aux soins de confort, sans consultation préalable du patient et de son épouse, et même ceux-ci étaient inadaptés, ce qui contrevient aux recommandations des bonnes pratiques ; - son époux (et elle-même

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01461_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

délocalisés de prévention et de soins.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01883_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 4.

Source officielle

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