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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
Elle a justifié son comportement auprès de son maître de stage par le fait qu'elle n'avait pas, en tant qu'étudiante, à pallier le manque de personnel du service.
4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés
Juge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
et de soins ambulatoires, conformément aux dispositions des articles R. 6112-14 à R. 6112-25 du code de la santé publique. (…) ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (). " 3.
1ère chambre
DCA_23PA03692_20250710
10 juillet 2025
frais d'obsèques de son fils.
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
B ne s'étant pas acquitté des factures de soins dentaires, le CHRU de Lille a émis à son encontre, entre 2012 et 2014, quatre titres de recettes pour des montants respectifs de 110 euros, 184,56 euros,
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
et de soins ambulatoires, conformément aux dispositions des articles R. 6112-14 à R. 6112-25 du code de la santé publique. () ". 6.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
comportement et son état de santé, les mesures que l'on pouvait raisonnablement attendre de sa part pour prévenir le suicide. 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a prononcé son exclusion définitive.
3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
état dentaire nécessitait la poursuite des soins ; les équipes médicales ont fait preuve d'un comportement méprisant à son égard ; l'hôpital a commis une erreur de facturation s'agissant de la couronne
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
Son corps sans vie a été retrouvé le soir même à 22h23 sur une voie de chemin de fer située à proximité du centre hospitalier. M.
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».. 3.
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 5.
2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
C aux soins de confort, sans consultation préalable du patient et de son épouse, et même ceux-ci étaient inadaptés, ce qui contrevient aux recommandations des bonnes pratiques ; - son époux (et elle-même
DCA_22BX01461_20240709
délocalisés de prévention et de soins.
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 4.
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