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16 903 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03050_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 1802647 en date du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon, après avoir refusé d'admettre l'intervention de la société anonyme Axa France IARD au soutien de son assurée

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03487_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Toutefois, l'autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant, en premier lieu, à l'absence de solution alternative

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01032_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Cimade, représentant unique, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, le Syndicat des avocats de France

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01033_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations la Cimade, service œcuménique d'entraide, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, la Ligue des droits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03811_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

portuaire, de cesser tout acte de concurrence illicite sur les quais partagés, de verser aux débats le rapport d'expertise dressé par Fondasol, de remettre en état la plateforme et de lui proposer une solution

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00846_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00561_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

conduits par la société ; - Les énonciations de l'interprétation administrative de la loi fiscale publiée sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, paragraphe n° 140, précisent que les tâches de soutien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02663_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

porche sis 30, rue du Bœuf Saint Paterne, à Orléans, avec un véhicule automobile, en présence tout d'abord d'une voiture et ensuite d'un camion garé à droite dudit porche, de décrire les remèdes ou solutions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02242_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

l'Etat à lui verser : - à titre principal, une somme de 185 520 euros TTC ou, subsidiairement, de 52 650 euros TTC au titre du solde du marché d'acquisition, de maintenance et d'hébergement d'une solution

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les éléments du dossier ne laissent d’ailleurs apparaître aucune recherche de solution durant l’année 2017, au cours de laquelle l’intéressé était « hors équipe ». M. B...

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00816_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du cadre de réponse technique demandant à cet égard aux candidats de fournir " le calendrier de mise en place de la solution logicielle ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, présenté pour la société Xylem Water Solutions, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02381_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

dernier état de ses écritures, que : – l’aléa et l’urgence de la situation résultant de la découverte d’amiante permettaient d’attribuer un marché sans mise en concurrence préalable ; – le coût des solutions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00066_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier d’enquête publique que celui-ci examine des solutions alternatives, notamment trois solutions consistant à supprimer l’ouvrage de Mauzun pour le reporter sur

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21303_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

la société Enedis en ce sens est incohérent dès lors qu'il n'existe pas de transformateur ; - le technicien de la société Enedis intervenu sur le site le 25 octobre 2023 a étudié l'ensemble des solutions

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le pétitionnaire ne démontre ni l’absence d’autre solution satisfaisante ni le maintien dans un état de conservation favorable des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06143_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur les avances sans intérêts consenties à la société Blue Solutions Canada : 2.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03584_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia Froid Solutions a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Malestroit à lui verser la

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06144_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

les revenus distribués à la société Blue Solutions Canada de 2012 à 2014.

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