B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Neuilly-Plaisance à lui verser la somme de 10 567,84 euros bruts au titre d’heures supplémentaires, de nuit et de dimanche

Par suite, sa demande tendant au versement de sommes dues au titre d’heures supplémentaires non rémunérées doit être écartée. Il résulte de ce qui précède que M.

de 11 933,55 euros au titre d'heures effectivement réalisées et la somme de 22 469,84 euros au titre d'heures supplémentaires, assorties des intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2018 ; 3°) de mettre

de 11 103,39 euros au titre d'heures effectivement réalisées et la somme de 20 906,72 euros au titre d'heures supplémentaires, assorties des intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2018 ; 3°) de mettre

les sommes de 2 994 euros au titre des préjudices matériels, de 320,36 euros au titre des frais d'huissier et de 5 451,27 euros TTC au titre des frais d'expertise, assorties des intérêts légaux et leur

et au versement d'une indemnité ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Decize à lui verser la somme de 79 200 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 3°) d'enjoindre au centre

A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 10 315,33 euros au titre du paiement des heures supplémentaires inscrites au compteur excédentaire

ou, à titre subsidiaire, la somme de 1 713,53 euros qu'il a initialement demandée, la somme de 1 122, 74 euros au titre du 13ème mois pour l'année 2019 ou, à titre subsidiaire, la somme de 1 237, 89 euros

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Guipavas (Finistère) à leur verser une somme de

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 1000 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la charge

de la Nouvelle-Calédonie la somme de 900 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Chemillé-en-Anjou la somme de 1 500 euros à verser à la société Vert Marine au titre des frais non compris

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

condamner le SDIS à lui verser les sommes de 5 000 euros en réparation du préjudice subi au titre de la privation des repos compensateurs et 15 000 euros au titre du préjudice moral et du préjudice tiré

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la