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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01808_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il soutient que : - il est propriétaire du mur litigieux ; - ce mur doit être qualifié de " mur de soutènement ", à défaut d'être qualifié de mur de protection contre l'érosion marine impliquant la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02762_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation sur la réponse apportée au moyen tiré de l'existence d'une faute de l'Etat résultant d'une situation de rupture d'égalité devant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00678_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que le rejet, dans l’arrêt de la cour du 4 mars 2025, des conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03811_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, la société Agrégats du Centre soutient que ce moyen n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier ; - l'expert n'a pas tenu compte de ses dires ; - la construction du mur de soutènement et des voies d'évacuation n'est pas conforme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02900_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

la voirie routière alors que celle-ci se trouve en agglomération ; le mur jouxtant sa propriété sur l’avenue du Dr A... constitue un mur de soutènement nécessaire au soutien et à la protection de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03427_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La communauté de communes Vallée de l'Hérault soutient que le lien de causalité entre les désordres du 14 septembre 2016 subis C M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

49 du code de procédure civile, saisi le tribunal administratif de Rennes d'une question préjudicielle, enregistrée le 14 mars 2022, portant sur l'appartenance au domaine public maritime d'un mur de soutien

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

En cinquième et dernier lieu, si le département de l'Ain soutient que l'analyse concrète des atteintes aux espèces protégées au regard des mesures de réduction et de compensation prévues dans la solution

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01405_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Eu égard à l’effet de masse de ce mur de soutènement visible de chez M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01411_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative un expert chargé : - d'examiner les dossiers techniques ; - de préciser l'état de l'art, les verrous technologiques et le caractère innovant des solutions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21933_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A n'est pas fondé à soutenir que cette absence a porté atteinte aux droits de la défense et au droit à un procès équitable et entaché le jugement d'irrégularité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02381_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La présence d’amiante n’était ainsi pas imprévisible, contrairement à ce que soutient l’appelant, ce qui suffit à exclure le recours aux dispositions citées au point 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02753_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05262_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - qu'en plus de son activité consistant à apporter une aide aux salariés grévistes, elle mène des activités de soutien aux personnes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02665_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle soutient que : - les cours de soutien scolaire qu'elle a délivrés au titre des années en litige constituaient, au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, des prestations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03075_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00884_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

les délais de mise en œuvre de ces solutions, présente également une utilité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que : – M. B...

Source officielle

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